Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :

PLANÈTE ARTZOÉ, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), immatriculée au RCS sous le numéro 842 531 204, dont le siège social est situé 16 rue Hoche – 92130 Issy-les-Moulineaux, ci-après dénommée « le Vendeur »,

Toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet https://www.planete-artzoe.com/shop, ci-après dénommée « l'Acheteur ».

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par PLANÈTE ARTZOÉ sur son Site Internet.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par l'Acheteur.

Avant toute commande, l'Acheteur déclare :

être juridiquement capable de conclure un contrat conformément au droit français ;
effectuer ses achats pour un usage personnel, non professionnel, sauf accord exprès du Vendeur.

PLANÈTE ARTZOÉ se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques, ainsi que de toute évolution de son activité.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

ARTICLE 2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles.

PLANÈTE ARTZOÉ se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits sans que cela n'affecte les commandes déjà validées.

Chaque produit fait l'objet d'une description présentant ses caractéristiques essentielles.

Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles. Elles n'ont toutefois pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur, notamment en raison des différences de restitution des couleurs selon les écrans.

Les produits sont proposés à la vente dans les pays pour lesquels la livraison est disponible lors de la commande.

QUALITÉ DES PRODUITS

PLANÈTE ARTZOÉ sélectionne avec soin chacun des articles proposés afin d'offrir des produits de qualité.

Les produits sont classés selon les catégories suivantes :

NEUF : Vêtement ou article n'ayant jamais été porté ou utilisé et pouvant être accompagné de son étiquette d'origine.

OCCASION : Vêtement ou article de seconde main, soigneusement sélectionné, contrôlé et proposé en excellent état. Les éventuels défauts mineurs d'usage propres aux articles de seconde main sont signalés dans la fiche descriptive lorsque cela est nécessaire.

ARTICLE 3. COMMANDE
3.1 - Processus de commande
Les commandes sont exclusivement passées sur le Site Internet.

Après avoir sélectionné les produits souhaités, l'Acheteur valide son panier puis choisit le mode de réception proposé :

le retrait gratuit en boutique (Click & Collect) ;
ou la livraison à l'adresse indiquée lors de la commande, lorsque cette option est disponible.

Avant la validation définitive, l'Acheteur peut vérifier le détail de sa commande, corriger d'éventuelles erreurs et prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

La validation de la commande vaut acceptation définitive de celle-ci ainsi que des présentes CGV.

Un courrier électronique récapitulatif est adressé automatiquement à l'Acheteur après validation de la commande.

3.2 - Création compte client

Pour effectuer une commande, l'Acheteur peut être amené à créer un compte client en renseignant notamment :

nom et prénom ;
adresse postale ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone.

L'identifiant est constitué de l'adresse électronique renseignée lors de l'inscription. L'Acheteur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe ainsi que de l'utilisation de son compte. Les informations communiquées doivent être exactes et régulièrement mises à jour.

3.3 - Validation de la commande

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après :

validation du panier ;
acceptation des présentes CGV ;
validation du paiement lorsqu'il est exigé.

PLANÈTE ARTZOÉ se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas :

d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit ;
de litige antérieur avec l'Acheteur ;
de fraude ou tentative de fraude ;
d'erreur manifeste sur le prix affiché.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, l'Acheteur sera informé dans les meilleurs délais.

Le produit indisponible sera remboursé selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande ou, avec l'accord de l'Acheteur, remplacé par un avoir.

3.4 Disponibilité des Produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Malgré les mises à jour régulières du Site, une indisponibilité exceptionnelle peut survenir en raison de ventes simultanées, notamment pour les articles uniques de seconde main. Dans cette hypothèse, PLANÈTE ARTZOÉ informera l'Acheteur dans les meilleurs délais. Lorsque la commande comporte plusieurs articles, seuls les produits disponibles pourront être expédiés ou préparés, sauf demande contraire de l'Acheteur.

3.5 - Preuve des transactions
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de PLANÈTE ARTZOÉ dans des conditions raisonnables de sécurité constituent la preuve des commandes, paiements et échanges intervenus entre les parties. Les factures et commandes sont archivées sur un support durable conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), TVA applicable au jour de la commande.

PLANÈTE ARTZOÉ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché des produits. Leur montant est indiqué distinctement avant la validation définitive de la commande et dépend notamment :

du mode de livraison choisi ;
de la destination ;
du poids ou du volume des produits commandés, lorsque cela est applicable.

Le montant total à régler est indiqué avant toute validation définitive de la commande.

ARTICLE 5. PAIEMENT
5.1 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

en ligne, par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe ;
ou, lorsque cette option est proposée, lors du retrait en boutique dans le cadre d'une commande en Click & Collect.

En cas de livraison, le règlement intégral de la commande, incluant le prix des Produits et les frais de livraison, est exigible au moment de la validation de la commande.

Lorsque l'Acheteur bénéficie d'un Bon d'Achat émis par PLANÈTE ARTZOÉ, celui-ci peut être utilisé conformément aux conditions précisées dans la rubrique « Vendre vos vêtements » du Site Internet.

Aucune commande ne pourra être expédiée avant réception du paiement intégral.

5.2 Paiement sécurisé

Les paiements effectués en ligne sont sécurisés par le prestataire Stripe Payments Europe Ltd. Les informations bancaires de l'Acheteur ne transitent jamais par les serveurs de PLANÈTE ARTZOÉ. L'Acheteur garantit être pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

PLANÈTE ARTZOÉ se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de refus d'autorisation bancaire, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

5.3 Vérification des commandes
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, PLANÈTE ARTZOÉ peut demander à l'Acheteur tout document permettant de vérifier son identité ou les informations communiquées lors de la commande. À défaut de réception des justificatifs demandés dans un délai raisonnable, la commande pourra être annulée.

ARTICLE 6. RETRAIT EN BOUTIQUE (CLICK & COLLECT)

Lorsque cette option est proposée, l'Acheteur peut choisir de retirer gratuitement sa commande directement en boutique.

Un courrier électronique informe l'Acheteur dès que sa commande est disponible. Les commandes sont généralement préparées sous vingt-quatre (24) à soixante-douze (72) heures ouvrées.

Lorsque la commande n'a pas été réglée en ligne, les Produits sont réservés pendant soixante-douze (72) heures à compter de leur mise à disposition. Passé ce délai, et sans nouvelle de l'Acheteur, la commande pourra être annulée et les Produits remis en vente.

Lorsque la commande a été réglée en ligne, PLANÈTE ARTZOÉ prendra contact avec l'Acheteur avant toute annulation afin de convenir d'une nouvelle date de retrait lorsque cela est possible.

ARTICLE 7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits demeurent la propriété de PLANÈTE ARTZOÉ jusqu'au paiement complet de leur prix, frais et taxes compris.

Le transfert des risques intervient lors de la remise effective des Produits à l'Acheteur ou au transporteur selon le mode de livraison choisi, conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation lorsqu'il s'agit d'un contrat conclu à distance.

Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision par courrier électronique à : contact@planete-artzoe.com à l'aide du formulaire de rétractation mis à sa disposition sur le Site.

Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés, non portés, non lavés et accompagnés de leurs éventuels accessoires et emballages.

Les frais de retour restent à la charge de l'Acheteur.

8-1 Produits de la catégorie NEUF

Les Produits classés dans la catégorie « NEUF » peuvent faire l'objet d'un remboursement ou d'un échange après réception et contrôle de leur état.

Le remboursement intervient dans les délais prévus par la réglementation, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

8-2 Produits de la catégorie OCCASION

Les Produits de seconde main bénéficient également du droit légal de rétractation lorsqu'ils sont achetés à distance. Sous réserve que le Produit soit retourné dans son état d'origine, PLANÈTE ARTZOÉ procédera au remboursement conformément aux dispositions légales.

En dehors du délai légal de rétractation, les conditions commerciales d'échange ou d'avoir éventuellement proposées par PLANÈTE ARTZOÉ restent applicables selon les modalités précisées en boutique ou sur le Site.

8-3 Cas des Produits personnalisés

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur ou nettement personnalisés. Ces Produits ne pourront donc être ni repris, ni échangés, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché. Le remboursement sera effectué après réception et vérification des Produits retournés, dans les conditions prévues par la réglementation.

ARTICLE 9. LIVRAISON

L'Acheteur peut choisir, lors de sa commande, entre les modes de réception proposés sur le Site Internet :

le retrait gratuit en boutique (Click & Collect), lorsqu'il est disponible ;
la livraison à l'adresse indiquée lors de la commande.

9-1 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi, de la destination et, le cas échéant, du poids ou du volume de la commande.

Leur montant est indiqué de manière claire avant la validation définitive de la commande et s'ajoute au prix des Produits.

9-2 Préparation et expédition

Les commandes sont préparées après validation du paiement.

Sauf indication particulière figurant sur le Site ou sur la fiche Produit, les commandes sont généralement expédiées sous deux (2) à cinq (5) jours ouvrés.

Pour les articles personnalisés ou confectionnés à la demande, le délai de fabrication indiqué sur la fiche Produit s'ajoute au délai d'expédition.

PLANÈTE ARTZOÉ informe l'Acheteur de toute difficulté susceptible d'entraîner un retard significatif.

9-3 Délais de livraison

Les délais de livraison dépendent du transporteur sélectionné.

Ils sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.

PLANÈTE ARTZOÉ ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur, à un événement de force majeure ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.

9-4 Réception des produits

L'Acheteur est invité à vérifier l'état du colis au moment de sa réception.

En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie apparente, il appartient à l'Acheteur d'émettre toutes réserves utiles auprès du transporteur et d'en informer PLANÈTE ARTZOÉ dans les meilleurs délais, en joignant, si possible, des photographies.

Cette démarche facilitera le traitement du dossier auprès du transporteur.

9-5 Adresse de livraison

L'Acheteur est seul responsable des informations communiquées lors de sa commande.

En cas d'erreur dans l'adresse de livraison ou d'informations incomplètes entraînant le retour du colis, les frais d'une nouvelle expédition resteront à la charge de l'Acheteur.

9-6 Transfert des risques

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les risques sont transférés à l'Acheteur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Produits.

ARTICLE 10. GARANTIES LÉGALES
Tous les Produits vendus par PLANÈTE ARTZOÉ bénéficient des garanties légales applicables.

L'Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s'appliquent également aux Produits de seconde main, dans les conditions prévues par la loi. En cas de Produit non conforme ou présentant un vice caché, l'Acheteur est invité à contacter PLANÈTE ARTZOÉ dans les meilleurs délais à l'adresse suivante : contact@planete-artzoe.com

Les droits reconnus par les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ

PLANÈTE ARTZOÉ met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site Internet et la bonne exécution des commandes.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable :

à l'Acheteur ;
au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ;
à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

PLANÈTE ARTZOÉ ne pourra notamment être tenue responsable des interruptions du réseau Internet, des virus informatiques, des indisponibilités temporaires du Site ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le Site Internet, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, marques et contenus, demeure la propriété exclusive de PLANÈTE ARTZOÉ ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

ARTICLE 13. DONNÉES PERSONNELLES

PLANÈTE ARTZOÉ collecte et traite les données personnelles de ses clients dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que de la loi Informatique et Libertés.

Les données recueillies sont exclusivement utilisées pour :

la gestion des commandes ;
la livraison des Produits ;
la gestion de la relation client ;
le respect des obligations légales et comptables.

Les données personnelles ne sont communiquées qu'aux prestataires strictement nécessaires à l'exécution des commandes (notamment les prestataires de paiement et les transporteurs) et ne sont jamais revendues à des tiers.

L'Acheteur dispose à tout moment des droits suivants :

droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit d'effacement ;
droit d'opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à : contact@planete-artzoe.com

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que pour satisfaire aux obligations légales.

ARTICLE 14. RÈGLEMENT DES LITIGES - MÉDIATION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de difficulté ou de litige, l'Acheteur est invité à contacter en priorité PLANÈTE ARTZOÉ afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, l'Acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève PLANÈTE ARTZOÉ :

[Nom du médiateur] [Adresse] [Site internet] - en cours de nomination.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'Acheteur peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsqu'elle est applicable.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 15. FORCE MAJEURE

PLANÈTE ARTZOÉ ne pourra être tenue responsable en cas d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, grève des transporteurs, pandémie, etc.) empêchant l'exécution normale des commandes.

ARTICLE 16. SERVICE CLIENTÈLE -SAV

Boutique PLANÈTE ARTZOÉ : 22 rue Diderot 92130 Issy-les-Moulineaux

Laurence Saint-Lô, Présidente Gérante de la société

Mobile : 33 7 72 06 08 97 / Mail : laurence@planete-artzoe.com