Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société PLANETE ARTZOE - SASU – SIREN 842531204 (Le Vendeur), dont le siège social est situé 16 rue Hoche  - 92130 Issy-les-Moulineaux, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale (l’Acheteur) souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.planete-artzoe.com/shop (le Site Internet).


ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site Internet. L’acquisition d’un produit à travers le Site Internet implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le Site Internet est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

PLANÈTE ARTZOÉ conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.


ARTICLE 2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site Internet du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles.
PLANÈTE ARTZOÉ se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le Site Internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien PLANÈTE ARTZOÉ.
La vente des produits présentés sur le Site Internet est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

QUALITÉ DES PRODUITS
PLANÈTE ARTZOÉ ne propose que des produits de marque sélectionnés avec soin, un à un, afin de ne proposer que des articles de qualité.
Les produits sont classés suivant deux catégories :
NEUF : vêtement neuf ou article n'ayant jamais été porté ou servi et/ou disposant de son étiquette d'origine.
OCCASION : vêtement ou article de seconde-main, rigoureusement sélectionné, en excellent état.


ARTICLE 3. COMMANDE « CLICK & COLLECT »

3.1 - Processus de commande
Les commandes se font uniquement via le site Internet en choisissant le bouton « Passer commande ». Les Produits commandés ne feront pas l’objet d’une livraison et ne pourront être retirés que chez PLANÈTE ARTZOÉ. Aucune livraison en dehors du point de vente n’est consentie à la date de rédaction de ces présentes conditions générales de vente. La mise à disposition des Produits s’effectue selon la procédure décrite à l'article 6 ci-dessous.

3.2 - Identification de l’Acheteur sur le Site
Pour passer commande via le Site Internet, l’Acheteur doit au préalable s'identifier en déclinant ses coordonnées (Nom, prénom, adresse, téléphone, adresse mail). Une fois identifié, l’Acheteur pourra se reconnecter à l'aide d'un identifiant composé de son adresse email et d'un mot de passe qu'il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe à son gré dans son espace client. L'identifiant est strictement personnel et doit être conservé de manière confidentielle.
L’Acheteur reconnaît expressément que la saisie de son identifiant vaut identification de sa part.

3.3 - Conclusion de la commande - double clic

3.3.1 - Commande
Une fois déclinée son identité, et après avoir lu et accepté les CGV, l’Acheteur effectue sa commande (1er clic), en vérifie la teneur, en corrige les éventuelles erreurs et confirme sa commande par un second clic (2ème clic), conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil.
L’Acheteur recevra par courrier électronique une confirmation automatique de l’enregistrement de sa commande.

3.3.2 - Validation de la commande par la boutique
Dans les trois (3) heures suivant l’enregistrement de la commande (et sous réserve des heures d’ouvertures de la boutique), PLANÈTE ARTZOÉ valide par e-mail la disponibilité des produits et notifie l’Acheteur par e-mail de la mise à disposition de ses Produits.
La commande est alors réputée ferme et définitive, et l’Acheteur peut procéder au retrait des produits dans les soixante-douze (72) heures, dans les conditions fixées à l’article 6 ci-dessous. Il est vivement recommandé à l’Acheteur de conserver cet email de notification de mise à disposition précisant notamment le numéro de la commande. Cet email sera exigé de l’Acheteur en cas de demande d'échange du Produit de sa part.

3.4 Indisponibilité des Produits
L’Acheteur est invité à consulter la disponibilité des articles mis en vente sur la page d'information de chaque produit. La disponibilité en stock des produits fait état des stocks de la boutique, à l'instant où l’Acheteur la consulte.
Toutefois, il est entendu que cette disponibilité est donnée à titre indicatif, les produits pouvant être vendus entre le moment de la réservation et la validation de la commande par la boutique. Si le produit commandé n’est pas disponible, PLANÈTE ARTZOÉ avise l’Acheteur par mail que la commande ne peut être honorée, et celle-ci est alors annulée.
En cas de réservation de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle indisponible, la boutique procèdera à la réservation de l'ensemble des produits disponibles. PLANÈTE ARTZOÉ informera alors l’Acheteur de la validation partielle de cette réservation. Si l’Acheteur le souhaite, il peut opter, à tout moment, pour l'annulation totale de sa réservation. Un e-mail d'annulation lui sera alors adressé pour lui confirmer l'annulation de la commande, et les produits seront remis en vente dans les rayons.

3.5 - Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de PLANÈTE ARTZOÉ, en parfaite sécurité, et seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


ARTICLE 4. TARIFS

Les prix du Site Internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
PLANÈTE ARTZOÉ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site Internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de livraison, si opérables, seront indiqués dans le panier avant validation de la commande


ARTICLE 5. PAIEMENT

5.1 - La réservation du produit effectuée sur le Site Internet est entièrement gratuite : le paiement peut se faire lors du retrait de la commande, par le moyen de paiement choisi par l’Acheteur en vigueur dans la boutique, ou en ligne pour un montant représentant 100% du prix. Dans le cas où l’Acheteur bénéficie d’un crédit en Bon d’Achat, ce dernier ne pourra être utilisé que lors du paiement lors du retrait, aux seules et uniques conditions définies dans la rubrique « Vendre vos vêtements » du Site Internet.

5.2 - Les règlements en ligne se font par cartes bancaires via le système sécurisé réalisé par le prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Limited.
L’Acheteur garantit la boutique qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. La boutique se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute mise à disposition en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
PLANÈTE ARTZOÉ se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

5.3 - PLANÈTE ARTZOÉ peut mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé à l’Acheteur d'adresser par mail à la boutique une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification des pièces envoyées.


ARTICLE 6. MISE A DISPOSITION

6.1 - En cas de règlement en boutique
Les produits non réglés en ligne seront réservés pendant soixante-douze (72) heures dans le point de vente. PLANÈTE ARTZOÉ conserve la pleine propriété des articles achetés jusqu'à ce que l’Acheteur ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au paiement du prix de l’article réservé. Si l’Acheteur n’est pas venu chercher ses produits dans la boutique après soixante-douze (72) heures, la commande est annulée et les produits remis en rayon.

6.2 - En cas de règlement en ligne
Dès réception de l'e-mail envoyé par PLANÈTE ARTZOÉ de mise à disposition des Produits, l’Acheteur pourra venir retirer les produits en boutique et dans ses horaires d'ouverture.
Si l’Acheteur ne paie pas la commande en ligne et s’il n’est pas venu chercher ses produits dans la boutique après soixante-douze (72) heures, la commande est annulée et les produits remis en rayon.


ARTICLE 7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

PLANÈTE ARTZOÉ conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.


ARTICLE 8. RÉTRACTATION

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En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze jours à compter du jour ou l’Acheteur prend physiquement possession de sa commande.

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Concernant la commande et l'achat de produits issus de la catégorie NEUF, l’Acheteur dispose donc d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour au Vendeur du produit non utilisé, non porté et non dégradé, pour échange ou remboursement sans pénalité et à l’exception des éventuels frais de retour restant à la charge de l’Acheteur. Les produits retournés incomplets, dégradés ou salis par l’Acheteur ne seront pas repris.​

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Concernant la commande et l'achat de produits issus de la catégorie OCCASION (articles dits de seconde-main), l’Acheteur dispose également d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour au Vendeur du produit non dégradé. Seul un AVOIR (pas de remboursement pour cette catégorie d’article)  ou un ECHANGE de produit d’une valeur similaire au prix prix d’achat sera proposé. Les articles retournés incomplets, dégradés ou salis par l’Acheteur ne seront pas repris.

 

Concernant la commande et l'achat d'articles et accessoires personnalisés et/ou créés exclusivement pour le client, les dispositions de l'Article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation s'appliquent et privent le client de son délai de rétractation de 14 jours et de retour des marchandises personnalisées. Les articles personnalisés à la demande du client ne seront alors ni repris, ni échangés.

 

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, à l’adresse électronique suivante :
contact@planete-artzoe.com et à l’aide d'un formulaire de rétractation : https://www.inc-conso.fr/content/le-vetement-commande-distance-ne-vous-convient-pas-vous-exercez-votre-droit-de-retractation

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ARTICLE 9. LIVRAISON & DÉLAI

Les Produits commandés font l’objet, et selon leur disponibilité, d’un retrait en boutique (Click & Collect). Aucune livraison / expédition ne sera consentie, sauf accord préalable entre PLANÈTE ARTZOÉ et l’Acheteur et évolution des présentes conditions générales de vente dans le futur.
Les produits seront disponible pour le retrait en boutique entre vingt-quatre (24) et soixante-douze (72) heures décomptées en jours ouvrés à compter de la notification de mise à disposition de la commande. L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des Produits au moment du retrait.

Concernant les délais de livraison des articles et/ou accessoires personnalisés à la demande du client, les délais de fabrication sont précisés sur chaque fiche produit concerné, variant de 5 à 10 jours selon les créateurs. Le client sera avisé par e-mail ou téléphone dès réception en boutique de sa commande personnalisée.


ARTICLE 10. GARANTIE

Tous les produits fournis par PLANÈTE ARTZOÉ bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être rapporté au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai maximum de trente jours après livraison.


ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ

PLANÈTE ARTZOÉ,  dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PLANÈTE ARTZOÉ. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.


ARTICLE 13. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément au nouveau règlement Européen sur la protection des données des personnes physiques (RGPD), PLANÈTE ARTZOÉ s'engage à ne collecter uniquement les données les plus essentielles au bon fonctionnement du site Internet. Le respect de votre vie privée et de vos données personnelles est primordial, nous nous engageons à ne pas les divulguer à des tiers.
PLANÈTE ARTZOÉ s'engage donc à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.
A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité, de réclamation, d'opposition et d'effacement de vos données. L’Acheteur peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse du Vendeur (contact@planete-artzoe.com)


ARTICLE 14. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du siège social de PLANÈTE ARTZOÉ.